Voir la version complète : immatriculation d'une moto à barcelone
Chers tous,
Pour raison personnelle je ne peux pas prendre les risques associés avec le fait de rouler en full.
j'ai l'idée de faire immatriculer ma belle à Barcelone (je vis à Toulouse), un pot peut me faire un certificat de résident.
mes questions:
1. quelqu'un a t il dejà réaliser cette opération ?
2. la carte grise française mentionne une puissance de 73 kw, peut on passer en full (nouvelle carte grise locale, ect...) ?
3. qu'en pensez vous ?
merci pour vos réponses
Salut,
Je me suis déjà posé cette question et il faut que tu sois assuré en Espagne et tout.
Si tu roules en France, tu dois répondre au droit du sol français c'est à dire que ta moto dois être à 100cv max... (L'Europe n'a pas encore tout mis à plat)
Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi... (c'est pour le pointilleux et donc possible de mise en fourrière):welcome:
Sinon, tu as un accident en France, il faut que tu puisses prouver que tu n'y vis/travailles pas plus de la moitié de l'année. Bref que tu es dans l'hexagone que de manière temporaire en cas de carton ou contrôle de la douane/gendarmerie/police..
Attention pour les points, c'est la même chose qu'en France y a un accord. Tu paieras l'amende tarif plein si photomaton, sinon saisie du véhicule directe (dans le pire des cas)
Loi des 100ch ah que tu me plais...(et ça les étrangers ne le savent pas quand ils viennent en France...):ninja:
Sinon si tu passes en Espagne tu dépends de la législation Espagnole, donc pas de loi des 100cv donc nouvelle carte grise sans la partie bridée (donc full for froggies)
Voilà... j'espère avoir répondu a tes questions...
dikran34brutale
27/04/2011, 15h48
Pierre...j ai cherché pas mal de combi pour libérer la belle et j en suis arrivé a cette conclusion : Ont est baisé !! :(
Philippe
27/04/2011, 17h36
j en suis arrivé a cette conclusion : Ont est baisé !! :(
Bien vu !!! :MDR:
Faut espérer que cette loi en Juillet passe vraiment!! car fait chier quand même..
freetaering
28/04/2011, 07h24
je vois pas le mal a mettre sa moto en full , mais c'est vrai qu'au niveau de la législation on est plus conforme après . cela pose t-il réellement un probleme si on garde les boitiers et cornet d'origine ? au cas ou .... si il y a controle comment le lardu peu vérifier si t'est en full ou pas a moins qu'il est un bant de puissance disponible sur le moment .
Salut,
Je me suis déjà posé cette question et il faut que tu sois assuré en Espagne et tout.
Si tu roules en France, tu dois répondre au droit du sol français c'est à dire que ta moto dois être à 100cv max... (L'Europe n'a pas encore tout mis à plat)
Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi... (c'est pour le pointilleux et donc possible de mise en fourrière):welcome:
Sinon, tu as un accident en France, il faut que tu puisses prouver que tu n'y vis/travailles pas plus de la moitié de l'année. Bref que tu es dans l'hexagone que de manière temporaire en cas de carton ou contrôle de la douane/gendarmerie/police..
Attention pour les points, c'est la même chose qu'en France y a un accord. Tu paieras l'amende tarif plein si photomaton, sinon saisie du véhicule directe (dans le pire des cas)
Loi des 100ch ah que tu me plais...(et ça les étrangers ne le savent pas quand ils viennent en France...):ninja:
Sinon si tu passes en Espagne tu dépends de la législation Espagnole, donc pas de loi des 100cv donc nouvelle carte grise sans la partie bridée (donc full for froggies)
Voilà... j'espère avoir répondu a tes questions...
Merci pour ton message. Et merde !!!!
je reste en bridé pour des raisons de sécurité pour les miens (femme, enfants).
on patiente vivement un monde libre !
frenardeau
28/04/2011, 11h17
Salut,
Je me suis déjà posé cette question et il faut que tu sois assuré en Espagne et tout.
Si tu roules en France, tu dois répondre au droit du sol français c'est à dire que ta moto dois être à 100cv max... (L'Europe n'a pas encore tout mis à plat)
Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi... (c'est pour le pointilleux et donc possible de mise en fourrière):welcome:
Sinon, tu as un accident en France, il faut que tu puisses prouver que tu n'y vis/travailles pas plus de la moitié de l'année. Bref que tu es dans l'hexagone que de manière temporaire en cas de carton ou contrôle de la douane/gendarmerie/police..
Attention pour les points, c'est la même chose qu'en France y a un accord. Tu paieras l'amende tarif plein si photomaton, sinon saisie du véhicule directe (dans le pire des cas)
Loi des 100ch ah que tu me plais...(et ça les étrangers ne le savent pas quand ils viennent en France...):ninja:
Sinon si tu passes en Espagne tu dépends de la législation Espagnole, donc pas de loi des 100cv donc nouvelle carte grise sans la partie bridée (donc full for froggies)
Voilà... j'espère avoir répondu a tes questions...
La ou j'ai un gros voir trés gros doute, c'est sur ce point:
"Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi..."
Tu vis en Espagne avec une moto en full donc légale, assuré en Espagne et tu décides de te rendre en Suisse, donc:
Tu pars d'espagne en FULL, tu arrives à la Frontiere française tu te remets bridé (bon courage), tu arrives en Suisse , tu te remets en FULL, absurde et totalement faux.
La Loi Française est une loi uniquement pour les 2 roues Français , immatriculé sur le Sol Français et non pour les motos immatriculées dans un autre Pays de l'UE, lorsque l'UE aura débattu, voté pour l'uniformisation Européenne et que les Pays membre de l'UE auront ratifié la loi, alors LA la loi sera valable pour TOUTE l'Europe. Pour l'instant chaque Pays à sa propre loi valable sur son propre Territoire UNIQUEMENT pour les vehicules immatriculées dans son propre pays.
Pour conclure la loi des 100CV, donc rouler bridé c'est surtout avant tout un problème d'assurance, car c'est la le plus grand danger !
c'est bien pour ce risque de perdre toutes indemnisations et en cascade, assurance moto, responsabilité civile, assurance vie pour ta famille, que je roule bridé.:(
La ou j'ai un gros voir trés gros doute, c'est sur ce point:
"Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi..."
Tu vis en Espagne avec une moto en full donc légale, assuré en Espagne et tu décides de te rendre en Suisse, donc:
Tu pars d'espagne en FULL, tu arrives à la Frontiere française tu te remets bridé (bon courage), tu arrives en Suisse , tu te remets en FULL, absurde et totalement faux.
La Loi Française est une loi uniquement pour les 2 roues Français , immatriculé sur le Sol Français et non pour les motos immatriculées dans un autre Pays de l'UE, lorsque l'UE aura débattu, voté pour l'uniformisation Européenne et que les Pays membre de l'UE auront ratifié la loi, alors LA la loi sera valable pour TOUTE l'Europe. Pour l'instant chaque Pays à sa propre loi valable sur son propre Territoire UNIQUEMENT pour les vehicules immatriculées dans son propre pays.
Pour conclure la loi des 100CV, donc rouler bridé c'est surtout avant tout un problème d'assurance, car c'est la le plus grand danger !
Je sais c'est stupide pourtant c'est ce qu'un juriste m'avait indiqué. Le plus important étant de prouver que tu n'es que de passage(là forcement tu mets le droit européen en jeu). Sinon c'est galère, tribunaux etc... Nous sommes bien d'accord que c'est lié à la vente d'un véhicule en France, mais si tu restes trop longtemps tu dois te mettre en conformité avec la loi exceptionnelle lié à la France.
Un peu de lecture qui mets tout le monde d'accord:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841109&dateTexte=&categorieLien=cid
Pour avoir déjà eu un accident avec un véhicule étranger en France avec une moto homologué et non en tord... je t'assure que c'est un bordel monstre. (j'ai mis un an à être remboursé)
En suivant ton raisonnement, par exemple un américain qui vient avec sa moto en France, il n'est pas obligé de rouler avec un casque...
Heureusement les policiers/douaniers ne sont pas si stupide et pointilleux à ce sujet (sauf pour le casque :)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842329&dateTexte=&categorieLien=cid
)
Le truc des motards en colères
http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique6
Ah tiens je viens de voir une "coquille"....
Article L321-1 -
"Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive."
Après comment l'utiliser dans les meilleurs conditions... ça je sais pas.
Ahhhhh!!! je suis :boulet: j'ai raconté des :BlahBlah:
En fait, je suis plus à jour. J'ai demandé et en fait le truc d'être bridé quand t'es étranger n'est plus valide... enfin pas tout à fait. Tu n'as plus à mettre une bride (ce qui était le cas avant mais jamais contrôlé car assurance étrangère etc et pb avec droit européen)
Si j'ai bien compris, si tu as acheté une moto en France, cette règle s'applique toujours même si t'es parti vivre à l'étranger, quand tu reviens en France et même de passage(numéro de série je crois).
Et même si tu as fait cette modification hors France.
Enfin bref, je crois qu'ils ont fait un micmac... et le plus simple et d'acheter une moto hors France et l'assurer hors France, sinon t'es baisé.
Voilà si j'ai bien compris le charabia que j'ai eu..:eek:
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