| jiji6868 |
20/11/2015 19h02 |
Citation:
Envoyé par juju0669
(Message 196169)
Juste avec la plaque d'immatriculation, ils ont accès aux fichiers de la préfecture. Seulement, se sont des infos confidentielles, ils ne te donneront pas les renseignements ( que tu as déjà, si l'acte de vente a été rempli correctement ).
Ils ne prendront pas de plainte, c'est un litige administratif et non pénal.( si je suis dans le juste )
Tiens voici un lien qui devrait t'intéresse :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11007
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Merci pour le lien !
Pour le coup, je pense que cela ne sera pas super difficile à faire passer pour un vice caché... Je sais que mon concessionnaire est en contact avec Raffin qui a été le dernier à voir la moto avant la vente, ils essaient de m'aider comme ils peuvent aussi :)
Par contre, j'ai bien l'acte de vente, juste que le vendeur préparait son déménagement quand il a vendu la moto à un pigeon (moi). J'ai toujours son tél, mais si je l'appelle pour lui demander sa nouvelle adresse, il va se douter d'un truc :Fumeur: |
