Citation:
Envoyé par MITCH 300
(Message 24380)
Tu fais l' objet d'une rétention administrative de 3 mois pour l' instant pour l' intégralité de ton permis (pas simplement pour le permis voiture et moto)
As tu une date pour la présentation au tribunal pour le double effet kiss cool ?
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Maintenant l'on fait plus simple, par l'automatisation des jugements
Il y a une grille prenant en compte, l'age du capitaine, la qualité du vaisseau, le passé du matelot, sa cargaison et encore quelques truc comme le port d'amarrage.
Il recoit une lettre recommandée avec le jugement, les points, la durée de retrait. Si tu n'es pas satisfait de la clémence du tribunal, tu peux faire appel dudit jugement. |
