![]() |
T'as pas besoin d'attendre trois ans, la loi européenne s'applique déjà depuis longtemps. Seulement, l'état français s'y soustrait en payant une amende chaque année à la commission européenne pour un montant conséquent. J'ai d'ailleurs jamais compris que les brayards-débraillés de la FFMC n'ai pas porté l'affaire devant la cour européenne de justice pour contraire l'état à la respecter.
|
Citation:
|
Citation:
Concernant la FFMC la loi des 100Cv leur donné une bonne raison d exister,une fois celle ci aboli...d ou l intérêt pour eux peux être de pas trop accélérer les choses !?! |
| Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 23h18. |
Édité par : vBulletin® version 3.7.1
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #16 par l'association vBulletin francophone