MV Agusta Forum France

MV Agusta Forum France (http://www.mvagustaforumfrance.com/forum/index.php)
-   Autour d’un café (http://www.mvagustaforumfrance.com/forum/forumdisplay.php?f=19)
-   -   Bridage 100CV (http://www.mvagustaforumfrance.com/forum/showthread.php?t=6608)

Philippe 03/12/2012 22h29

T'as pas besoin d'attendre trois ans, la loi européenne s'applique déjà depuis longtemps. Seulement, l'état français s'y soustrait en payant une amende chaque année à la commission européenne pour un montant conséquent. J'ai d'ailleurs jamais compris que les brayards-débraillés de la FFMC n'ai pas porté l'affaire devant la cour européenne de justice pour contraire l'état à la respecter.

Sud MV 05/12/2012 22h17

Citation:

Envoyé par philippe (Message 134268)
t'as Pas Besoin D'attendre Trois Ans, La Loi Européenne S'applique Déjà Depuis Longtemps. Seulement, L'état Français S'y Soustrait En Payant Une Amende Chaque Année à La Commission Européenne Pour Un Montant Conséquent. J'ai D'ailleurs Jamais Compris Que Les Brayards-débraillés De La Ffmc N'ai Pas Porté L'affaire Devant La Cour Européenne De Justice Pour Contraire L'état à La Respecter.

+ 1090

dikran34brutale 06/12/2012 01h16

Citation:

Envoyé par Philippe (Message 134268)
T'as pas besoin d'attendre trois ans, la loi européenne s'applique déjà depuis longtemps. Seulement, l'état français s'y soustrait en payant une amende chaque année à la commission européenne pour un montant conséquent. J'ai d'ailleurs jamais compris que les brayards-débraillés de la FFMC n'ai pas porté l'affaire devant la cour européenne de justice pour contraire l'état à la respecter.

Crois moi que j ai pas attendu !
Concernant la FFMC la loi des 100Cv leur donné une bonne raison d exister,une fois celle ci aboli...d ou l intérêt pour eux peux être de pas trop accélérer les choses !?!


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 23h18.

Édité par : vBulletin® version 3.7.1
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #16 par l'association vBulletin francophone