Citation:
Envoyé par ecosmeri
dans un premier contact ton assurance qui vont t'indiquer la procédure à suivre (très important) explique que l'ancien proprio est introuvable
à mon avis il faudra aller à la gendarmerie avec l'acte de vente, avec le nom prénom il doivent pouvoir le retrouver ils a forcement fait une déclaration de changement de domicile quelque part.
en tout cas bon courage
|
Juste avec la plaque d'immatriculation, ils ont accès aux fichiers de la préfecture. Seulement, se sont des infos confidentielles, ils ne te donneront pas les renseignements ( que tu as déjà, si l'acte de vente a été rempli correctement ).
Ils ne prendront pas de plainte, c'est un litige administratif et non pénal.( si je suis dans le juste )
Tiens voici un lien qui devrait t'intéresse :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11007