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Vieux 07/01/2009, 07h51   #18
lou
Rang 5 - Phil Read
F4 1000 Mamba /Brutale Gallina 1078 RR
 
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Cool

Normalement si achat dans UE.
Si occasion tu peux régler ta TVA dans le pays d'acquisition ou hors TVA mais à ce moment là tu dois régler la TVA au service des impots dont tu dépend avec facture d'achat à l'appui qui te délivreront un document.
Si neuf, tu achètes hors taxes et tu règles ta TVA à ton service des impôts
qui te délivreront un document.
Le plus compliqué c'est la conformité de la moto qui doit correspondre aux normes en vigueur en france.
par définition l'importateur perd une vente et te fais la gueule et le concess fera la gueule aussi.
donc là tu dois passer par l'importateur et un concessionaire pour la mise en conformité de la machine. sauf si un concess étranger ou vendeur lampa te refile le certificat d'homogation européenne mais n'espère pas trop de ce côté là.
le meilleur des conseils que je puisse te donner.
1) tu vas quémander au service de la DRIRE le plus proche de chez toi et si possible à une personne compétente les docs qu'il te faut.
2) tu vas en préfecture et idem tu demandes la même chose au service des immats.

En cas d'achat réussi, tu peux rouler avec une plaque provisoire que te délivre la préfecture au service des immats.

Donc commence par le début.
Si tout était si simple en UE, on roulerait tous en version fioul.
mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué hein...
lou est déconnecté   Réponse avec citation