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Vieux 04/04/2011, 09h47   #1
bibilebus
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Par défaut Amende : Vice de procédure

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance
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