Citation:
Envoyé par frenardeau
La ou j'ai un gros voir trés gros doute, c'est sur ce point:
"Oui oui... les étrangers qui viennent en France doivent brider leurs motos sinon elle est hors la loi..."
Tu vis en Espagne avec une moto en full donc légale, assuré en Espagne et tu décides de te rendre en Suisse, donc:
Tu pars d'espagne en FULL, tu arrives à la Frontiere française tu te remets bridé (bon courage), tu arrives en Suisse , tu te remets en FULL, absurde et totalement faux.
La Loi Française est une loi uniquement pour les 2 roues Français , immatriculé sur le Sol Français et non pour les motos immatriculées dans un autre Pays de l'UE, lorsque l'UE aura débattu, voté pour l'uniformisation Européenne et que les Pays membre de l'UE auront ratifié la loi, alors LA la loi sera valable pour TOUTE l'Europe. Pour l'instant chaque Pays à sa propre loi valable sur son propre Territoire UNIQUEMENT pour les vehicules immatriculées dans son propre pays.
Pour conclure la loi des 100CV, donc rouler bridé c'est surtout avant tout un problème d'assurance, car c'est la le plus grand danger !
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Je sais c'est stupide pourtant c'est ce qu'un juriste m'avait indiqué. Le plus important étant de prouver que tu n'es que de passage(là forcement tu mets le droit européen en jeu). Sinon c'est galère, tribunaux etc... Nous sommes bien d'accord que c'est lié à la vente d'un véhicule en France, mais si tu restes trop longtemps tu dois te mettre en conformité avec la loi exceptionnelle lié à la France.
Un peu de lecture qui mets tout le monde d'accord:
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid
Pour avoir déjà eu un accident avec un véhicule étranger en France avec une moto homologué et non en tord... je t'assure que c'est un bordel monstre. (j'ai mis un an à être remboursé)
En suivant ton raisonnement, par exemple un américain qui vient avec sa moto en France, il n'est pas obligé de rouler avec un casque...
Heureusement les policiers/douaniers ne sont pas si stupide et pointilleux à ce sujet (sauf pour le casque
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid
)
Le truc des motards en colères
http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique6