Attention à vous ils sont partout. - Page 5

17/11/2011, 15h52

c'est euh...

Hallucinant

17/11/2011, 16h07

Voici un des articles constitutifs de la Déclarations Universelle des Droits de l'Homme de 1789.

Il s'agit donc d'un principe de base inscrit dans toutes les constitutions des Républiques qui ont suivi (de la 1ère sous l'ère Napoléon à la 5ème de 1958 à nos jours) :

Article 17 - "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Dans le cas d'espèce, où sont la "nécessité publique" et la "juste et préalable indemnité" ?

Bande d'enc...

**Clark** · 17/11/2011, 16h25

Citation:

Envoyé par phil94fr

Allucinant la procédure de confiscation,

C'est du vol pur et simple

C'est une honte

Ce genre de truc me fait

17/11/2011, 16h07	#14
bibilebus Guest Messages: n/a	Voici un des articles constitutifs de la Déclarations Universelle des Droits de l'Homme de 1789. Il s'agit donc d'un principe de base inscrit dans toutes les constitutions des Républiques qui ont suivi (de la 1ère sous l'ère Napoléon à la 5ème de 1958 à nos jours) : Article 17 - "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." Dans le cas d'espèce, où sont la "nécessité publique" et la "juste et préalable indemnité" ? Bande d'enc... Dernière modification par bibilebus ; 17/11/2011 à 16h27.

17/11/2011, 15h52	#13
Hastasiempre Guest Messages: n/a	c'est euh... Hallucinant