Fin Bridage 106 CH 2016 - Page 19

**agmforce** · 07/04/2016, 17h13

une pétition pourrait faire bouger les choses , avec le nombre de motard en circulation sa pourrait aller très vite ...

https://www.change.org/fr/pétitions

07/04/2016, 18h44

La pétition est faite, y'a plus qu'à tous signer.
Plus 1

**agmforce** · 07/04/2016, 19h16

envoie le lien

**Manu49** · 07/04/2016, 19h28

Me Too !

Je veux signeeeeeeeeeer !

**agmforce** · 09/04/2016, 12h29

Citation:

Envoyé par marco26

La pétition est faite, y'a plus qu'à tous signer.
Plus 1

yep marco fait pété la pétition

11/04/2016, 12h01

Des news , mais rien ne bouge .........

Bon, certains me reprochaient de ne pas avoir de vraies infos et de tirer des plans sur la comète etc... Je me permets donc de vous fournir ici des informations provenant d’un haut fonctionnaire très proche du dossier (que je remercie d’ailleurs d’avoir accepté de me répondre), je joins également à la fin la réponse du CNRV sur le délai d’application que je n’avais pas publiée.

Mail 1 : "Je me permets de vous contacter directement afin d’obtenir des informations concernant l’application de la directive EC 168/2013 car malgré deux tentatives de contact via le formulaire du ministère, je n’ai obtenu ni réponse ni accusé de réception.
Cette directive qui portait sur l’harmonisation des homologations des motocycles mettait fin à l’application du décret 84-1065 limitant la puissance maximale des motocycles en France sous réserve que ceux-ci soient conformes à la norme Euro 4.
Il semble qu’il était envisagé d’autoriser également par voie d’arrêté ministériel le débridage rétroactif des véhicules soumis aux anciennes directives CE sous réserve que ceux-ci soient équipés de l’ABS.
Je fais partie des quelques centaines de motards qui, confiants dans la publication de cet arrêté, ont passé commande d’un véhicule neuf qui ne peut ce jour être immatriculé et ne peut être bridé par le constructeur à un coût raisonnable. Je précise que mon véhicule est payé dans son intégralité.
Pouvez-vous me dire si la publication de cet arrêté est toujours envisagée conjointement au décret interministériel portant modification du code de la route ?
Dans l’affirmative, est-il envisagé une date de parution au JORF et une date de mise en application ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses."
Réponse 1 : "Monsieur, Un décret de modification du code de la route et un arrêté "débridage " sont à la signature de la Ministre. Ces 2 textes doivent être publiés simultanément. La date d’application est immédiate ( le lendemain de la parution) pour le débridage puisqu’il s’agit d’un assouplissement de la règle. Je ne suis pas en mesure de connaitre la date de parution."

Mail 2 : "Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
Je me permets encore deux questions qui seront les dernières :
- L’arrêté concerne t’il uniquement les véhicules neufs ou bien également les véhicules déjà immatriculés ?
- Sans pouvoir donner d’échéance ce que je comprends, votre sentiment est-il que nous sommes près d’un dénouement ?"
Réponse 2 :"l’arrêté concerne les motocyclettes neuves ou usagées homologuées selon les directives 92/61 ou 2002/24.
Les motocyclettes conformes au règlement UE 168/2013 sont d’ores et déjà immatriculées à plus de 100CV
Je pense que nous approchons du dénouement."

Mail3 (CNRV) : "Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le changement de législation concernant la possibilité d’immatriculer en France des motocyclettes de puissance supérieure à 100 CV. En vertu de l’application de la directive EC 168/2013, il est d’hors et
déjà possible d’obtenir une carte grise pour les véhicules Euro 4. Il semble qu’un projet d’arrêté concernant la possibilité d’immatriculer
les véhicules pourvus d’ABS et de normes antérieures soit sur le point d’être publié. Je souhaiterais savoir si il a été anticipé par vos services un pré-enregistrement des types CNIT des véhicules concernés ou si ce référencement n’aura lieu qu’à partir de ladite publication. Dans la seconde hypothèse, à combien estimez-vous le temps nécessaire pour effectuer ce référencement permettant aux préfectures de délivrer les cartes grises ?"
Réponse 3 : "Par rapport à votre question, Il n’y aucun problèmes de délais, l’administration a anticipé les sujets relatifs à l’immatriculation des véhicules"

Voilà, il ne peut pas y avoir plus officiel que ça et ça répond à quelques questions : Retrofit pour tous les modèles ABS immatriculés ou pas et absence de délais supplémentaires après publication au JORF.

11/04/2016, 12h24

Je vous mets un lien pour la pétition :

https://www.change.org/p/fran%C3%A7o...edium=copylink

signé.

**agmforce** · 11/04/2016, 17h03

signé

11/04/2016, 18h31

signé

**juju0669** · 11/04/2016, 21h10

Signée et partagé sur les réseaux sociaux ( Facebook )

07/04/2016, 17h13	#181
agmforce Rang 4 - Mike Hailwood brutale 1090 rr Date d'inscription: avril 2011 Localisation: PasLoinDuFlash !! Messages: 1 096	une pétition pourrait faire bouger les choses , avec le nombre de motard en circulation sa pourrait aller très vite ... https://www.change.org/fr/pétitions __________________ connais-toi toi même et tu connaîtras l'univers et les dieux connais ta MV et tu connaîtras ....

07/04/2016, 19h16	#183
agmforce Rang 4 - Mike Hailwood brutale 1090 rr Date d'inscription: avril 2011 Localisation: PasLoinDuFlash !! Messages: 1 096	envoie le lien __________________ connais-toi toi même et tu connaîtras l'univers et les dieux connais ta MV et tu connaîtras ....

07/04/2016, 19h28	#184
Manu49 Rang 6 - Gary Hocking B3 800 RR Date d'inscription: mars 2015 Localisation: St Laurent 49 Messages: 120	Me Too ! Je veux signeeeeeeeeeer ! __________________ Bon sang, ils sont au moins plusieurs !

11/04/2016, 17h03	#188
agmforce Rang 4 - Mike Hailwood brutale 1090 rr Date d'inscription: avril 2011 Localisation: PasLoinDuFlash !! Messages: 1 096	signé __________________ connais-toi toi même et tu connaîtras l'univers et les dieux connais ta MV et tu connaîtras ....

07/04/2016, 18h44	#182
marco26 Guest Messages: n/a	La pétition est faite, y'a plus qu'à tous signer. Plus 1

11/04/2016, 12h01	#186
papé Guest Messages: n/a	Des news , mais rien ne bouge ......... Bon, certains me reprochaient de ne pas avoir de vraies infos et de tirer des plans sur la comète etc... Je me permets donc de vous fournir ici des informations provenant d’un haut fonctionnaire très proche du dossier (que je remercie d’ailleurs d’avoir accepté de me répondre), je joins également à la fin la réponse du CNRV sur le délai d’application que je n’avais pas publiée. Mail 1 : "Je me permets de vous contacter directement afin d’obtenir des informations concernant l’application de la directive EC 168/2013 car malgré deux tentatives de contact via le formulaire du ministère, je n’ai obtenu ni réponse ni accusé de réception. Cette directive qui portait sur l’harmonisation des homologations des motocycles mettait fin à l’application du décret 84-1065 limitant la puissance maximale des motocycles en France sous réserve que ceux-ci soient conformes à la norme Euro 4. Il semble qu’il était envisagé d’autoriser également par voie d’arrêté ministériel le débridage rétroactif des véhicules soumis aux anciennes directives CE sous réserve que ceux-ci soient équipés de l’ABS. Je fais partie des quelques centaines de motards qui, confiants dans la publication de cet arrêté, ont passé commande d’un véhicule neuf qui ne peut ce jour être immatriculé et ne peut être bridé par le constructeur à un coût raisonnable. Je précise que mon véhicule est payé dans son intégralité. Pouvez-vous me dire si la publication de cet arrêté est toujours envisagée conjointement au décret interministériel portant modification du code de la route ? Dans l’affirmative, est-il envisagé une date de parution au JORF et une date de mise en application ? Vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses." Réponse 1 : "Monsieur, Un décret de modification du code de la route et un arrêté "débridage " sont à la signature de la Ministre. Ces 2 textes doivent être publiés simultanément. La date d’application est immédiate ( le lendemain de la parution) pour le débridage puisqu’il s’agit d’un assouplissement de la règle. Je ne suis pas en mesure de connaitre la date de parution." Mail 2 : "Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre. Je me permets encore deux questions qui seront les dernières : - L’arrêté concerne t’il uniquement les véhicules neufs ou bien également les véhicules déjà immatriculés ? - Sans pouvoir donner d’échéance ce que je comprends, votre sentiment est-il que nous sommes près d’un dénouement ?" Réponse 2 :"l’arrêté concerne les motocyclettes neuves ou usagées homologuées selon les directives 92/61 ou 2002/24. Les motocyclettes conformes au règlement UE 168/2013 sont d’ores et déjà immatriculées à plus de 100CV Je pense que nous approchons du dénouement." Mail3 (CNRV) : "Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le changement de législation concernant la possibilité d’immatriculer en France des motocyclettes de puissance supérieure à 100 CV. En vertu de l’application de la directive EC 168/2013, il est d’hors et déjà possible d’obtenir une carte grise pour les véhicules Euro 4. Il semble qu’un projet d’arrêté concernant la possibilité d’immatriculer les véhicules pourvus d’ABS et de normes antérieures soit sur le point d’être publié. Je souhaiterais savoir si il a été anticipé par vos services un pré-enregistrement des types CNIT des véhicules concernés ou si ce référencement n’aura lieu qu’à partir de ladite publication. Dans la seconde hypothèse, à combien estimez-vous le temps nécessaire pour effectuer ce référencement permettant aux préfectures de délivrer les cartes grises ?" Réponse 3 : "Par rapport à votre question, Il n’y aucun problèmes de délais, l’administration a anticipé les sujets relatifs à l’immatriculation des véhicules" Voilà, il ne peut pas y avoir plus officiel que ça et ça répond à quelques questions : Retrofit pour tous les modèles ABS immatriculés ou pas et absence de délais supplémentaires après publication au JORF.

11/04/2016, 12h24	#187
marco26 Guest Messages: n/a	Je vous mets un lien pour la pétition : https://www.change.org/p/fran%C3%A7o...edium=copylink signé.

11/04/2016, 18h31	#189
Abyss88 Guest Messages: n/a	signé

11/04/2016, 21h10	#190
juju0669 Rang 4 - Mike Hailwood Brutale 1090 RR Corsa Date d'inscription: janvier 2013 Localisation: Ardeche Messages: 1 525	Signée et partagé sur les réseaux sociaux ( Facebook )