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bibilebus 04/04/2011 10h47

Amende : Vice de procédure
 
Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois:D

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

Mrkruguer 04/04/2011 11h28

Citation:

Envoyé par bibiledur (Message 72426)
Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois:D

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

tu veux faire jouer la date de controle du radar.
il faut que le controle est été effectué il y a moins d'un an sinon vice de procédure.

dans ton cas tu dis que le date de dernier controle est 23/10/2011??? en est tu sûr si oui, je pense que tu peux conteste pour une anomalie de la date de controle du radar!!!

Thierry G 04/04/2011 11h36

Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification".
Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.


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