Amende : Vice de procédure

04/04/2011, 09h47

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

**Mrkruguer** · 04/04/2011, 10h28

Citation:

Envoyé par bibiledur

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

tu veux faire jouer la date de controle du radar.
il faut que le controle est été effectué il y a moins d'un an sinon vice de procédure.

dans ton cas tu dis que le date de dernier controle est 23/10/2011??? en est tu sûr si oui, je pense que tu peux conteste pour une anomalie de la date de controle du radar!!!

**Thierry G** · 04/04/2011, 10h36

Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification".
Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.

04/04/2011, 11h14

Citation:

Envoyé par Thierry G

Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification".
Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.

+1 joue pas avec ses monsieurs car ils auront plus vite fait de te majorer que de te donner raison sur ta contestation ..; soit prudent avec eu ///

04/04/2011, 11h28

Citation:

Envoyé par freetaering

+1 joue pas avec ses monsieurs car ils auront plus vite fait de te majorer que de te donner raison sur ta contestation ..; soit prudent avec eu ///

Suis d'accord avec toi Free... Je vais pas faire le mâlin...

**dikran34brutale** · 04/04/2011, 11h56

Si tu joue au con avec eux tu perdra tout le temps !!
Ils sont trop fort !

Désolé pour cette mauvaise rencontre Bibi !

04/04/2011, 12h06

Citation:

Envoyé par bibiledur

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

C'est quoi comme contrôle: le son ? la puissance ? la plaque ? la vitesse ?

04/04/2011, 12h17

Citation:

Envoyé par frenardeau

C'est quoi comme contrôle: le son ? la puissance ? la plaque ? la vitesse ?

La vitesse... 135 pour 50 autorisés dans l'épingle des 17 virages... Bon ok ça va je déconne, c'était en ligne droite, limité à 90

De toute façon, j'ai joué, j'ai perdu, je paye, point barre (désolé Stef je sais que t'aime pas cette expression

)...

Je viens de la préfecture, j'ai toujours mes 12 points... donc ça le fait...

**atomic** · 04/04/2011, 13h28

pour les points tu vas recevoir un courrier de la prefecture, ça peu mettre jusqu'a 6 mois, perso pour un exces de vitesse en aout 2010 j'ai reçu le courrier en février 2011.

tu peu contesté mais il faut payer un forfait

qui s'élève a 100 ou 150 euros je sais plus mais c'est écrit sur l'amende.

si tu conteste, tant que ce ne sera pas jugé tu n'auras pas de point en moins, ça peut te laisser le temp de faire un stage de récupération de point si tu est juste a la limite de perdre ton permi.

voili voila

04/04/2011, 13h33

Ouais t'emballes pas pour les points, es coché sur ton PV ? ... donc ...

Pour la date, a mon avis il sait tout simplement planté d'année, par habitude...

Vive la haute et ses routes de col...

04/04/2011, 09h47	#1
bibilebus Guest Messages: n/a	Amende : Vice de procédure Bonjour, Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse. Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose : En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre? Merci par avance

04/04/2011, 11h56	#6
dikran34brutale Rang 3 - John Surtees F4 RR 2013 Date d'inscription: février 2011 Localisation: Montpellier Messages: 2 605	Si tu joue au con avec eux tu perdra tout le temps !! Ils sont trop fort ! Désolé pour cette mauvaise rencontre Bibi ! __________________ Vous connaissez ma femme ? Elle est belle hein ! C'est une F4 rr

04/04/2011, 13h28	#9
atomic Rang 7 - Tarquinio Provini Date d'inscription: mars 2011 Messages: 87	pour les points tu vas recevoir un courrier de la prefecture, ça peu mettre jusqu'a 6 mois, perso pour un exces de vitesse en aout 2010 j'ai reçu le courrier en février 2011. tu peu contesté mais il faut payer un forfait qui s'élève a 100 ou 150 euros je sais plus mais c'est écrit sur l'amende. si tu conteste, tant que ce ne sera pas jugé tu n'auras pas de point en moins, ça peut te laisser le temp de faire un stage de récupération de point si tu est juste a la limite de perdre ton permi. voili voila __________________

04/04/2011, 10h36	#3
Thierry G Rang 3 - John Surtees Aprilia Tuono 1100RR Factory + KTM 1290 GT + TM Racing 450 EN Date d'inscription: juin 2010 Localisation: 91 - 07 - 74 etc. Messages: 2 126	Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification". Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.

04/04/2011, 13h33	#10
Harybo Guest Messages: n/a	Ouais t'emballes pas pour les points, es coché sur ton PV ? ... donc ... Pour la date, a mon avis il sait tout simplement planté d'année, par habitude... Vive la haute et ses routes de col...