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Vieux 07/02/2014, 15h07   #17
mvincent
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Envoyé par micoli Voir le message
232 je croyais en cas de gros delit ils avaient le droit de saisir le vehicule?
La loi le prévoit uniquement en cas de récidive de grand excès de vitesse,sinon c'est au bon vouloir du proc.
Ici,dans le Var,ça s'applique souvent même pour la première fois...
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