remise en route après 6 mois - MV Agusta Forum France

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remise en route après 6 mois

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07/02/2014, 15h07

mvincent

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Envoyé par micoli

232 je croyais en cas de gros delit ils avaient le droit de saisir le vehicule?

La loi le prévoit uniquement en cas de récidive de grand excès de vitesse,sinon c'est au bon vouloir du proc.
Ici,dans le Var,ça s'applique souvent même pour la première fois...

Tags

apres, mois, remise, route

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