Amende : Vice de procédure

04/04/2011, 10h47

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

**Mrkruguer** · 04/04/2011, 11h28

Citation:

Envoyé par bibiledur

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

tu veux faire jouer la date de controle du radar.
il faut que le controle est été effectué il y a moins d'un an sinon vice de procédure.

dans ton cas tu dis que le date de dernier controle est 23/10/2011??? en est tu sûr si oui, je pense que tu peux conteste pour une anomalie de la date de controle du radar!!!

**Thierry G** · 04/04/2011, 11h36

Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification".
Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.

04/04/2011, 10h47	#1
bibilebus Guest Messages: n/a	Amende : Vice de procédure Bonjour, Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse. Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose : En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre? Merci par avance

04/04/2011, 11h36	#3
Thierry G Rang 3 - John Surtees Aprilia Tuono 1100RR Factory + KTM 1290 GT + TM Racing 450 EN Date d'inscription: juin 2010 Localisation: 91 - 07 - 74 etc. Messages: 2 126	Je pense que le gendarme a confondu "date de dernière vérification" avec "date de prochaine vérification". Contester ne t'expose pas à grand chose si ce n'est qu'il faut payer d'abord et constester ensuitepour éviter la majoration.