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Vieux 16/01/2012, 20h06   #13
pat 13
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non je n'ai pas eu la tva à payer à la livraison elle avais été payer au départ.
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Vieux 16/01/2012, 22h18   #14
pioupiou
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Envoyé par sponge.bob.68 Voir le message
bonjour, lorsque vous avez commandé chez Evolution Bike est-ce qu'à la livraison vous avez dû payer la tva en plus??
La TVA est plus élevée en Italie... donc c'est la Douane Française qui devrait te donner de l'argent.
De toute façon, la TVA appliquée est celle du pays d'origine dans la CEE.
pioupiou est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 18/01/2012, 21h42   #15
frenardeau
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Pour la TVA Intracommunautaire, 2 possibilités:

1- de pro à pro (AVEC N° de TVA Intracom) = vente HT, le vendeur déclare chaque mois les Ventes Intracom HT

2 - de pro à particulier: = prix HT + TVA au taux du Pays d'origine (dans ce cas Taux TVA Italie), pas de possibilité pour l'acheteur de récupérer la différence, puisque la TVA est encaisser pAr le Pays d'origine (italie)

ps: la TVA doit encore augmenter en Italie à cause de la crise!!!
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bike, evolution


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