Amende : Vice de procédure

[Mrkruguer]

Envoyé par bibiledur

Bonjour,

Vous le savez certainement, moi et d'autres MVistes parisiens se sont faits épinglés ce week end dans la vallée de Chevreuse.

Ce matin, décidé à payer mon amende, je relis le talon et constate une chose :

En dessous de la case "Appareil de contrôle", il y a une case "Date de dernière vérification"... et il se trouve que le radar semble avoir été contrôlé le... 23/10/2011!!!!!, soit dans 6 mois

Pensez vous que cela puisse être considéré comme un vice de procédure? Quelqu'un connaît-il la démarche à suivre?

Merci par avance

tu veux faire jouer la date de controle du radar.
il faut que le controle est été effectué il y a moins d'un an sinon vice de procédure.

dans ton cas tu dis que le date de dernier controle est 23/10/2011??? en est tu sûr si oui, je pense que tu peux conteste pour une anomalie de la date de controle du radar!!!